Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le vendeur Pour Les Petits et l’acheteur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises à l’intégralité des présentes conditions générales de vente. La Société Pour Les Petits se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https://prlespetits.com/. au moment de la commande.
1. MENTIONS LEGALES
La société Pour Les Petits est propriétaire et éditeur du site internet https://prlespetits.com/ (ci-après le « Site »). L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
ARTICLE 1 : LE CLIENT
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Pour Les Petits ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La Société Pour Les Petits apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par Pour Les Petits sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs, sous réserve de la validité des informations. Pour Les Petits s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, mais ceux-ci ne peuvent assurer une conformité parfaite avec le produit. Les photographies ont une valeur exclusivement indicative. Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, Pour Les Petits incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Pour Les Petits qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé en ligne sur le site https://prlespetits.com/ au moment de la commande.
ARTICLE 3 : LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Les prix affichés tiennent compte des éventuelles réductions ou remises commerciales. Pour toute livraison hors de l’UE, les taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire, à la charge exclusive du client, qui s’engage à vérifier la possibilité d’exportation des produits dans le pays de livraison. Les ventes dans les départements d’outre-mer ainsi qu’à l’étranger sont soumises à la TVA et à des droits de douane. Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison, de même que les options supplémentaires auxquelles l’acheteur serait susceptible de souscrire en sus de la commande. Bien entendu, le récapitulatif de la commande avant paiement comprend tout coût supplémentaire pour rappel. La Société Pour Les Petits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Pour Les Petits concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La Société Pour Les Petits s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible. Dans l’éventualité d'une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, Pour Les Petits informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En tout état de cause, la livraison d’un produit ne peut excéder ving-cinq jours, sous réserve du paiement complet du prix. En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Pour Les Petits s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l'acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande. Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par la Société Pour Les Petits par mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, pour des commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige, la Société Pour Les Petits se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre l’acheteur et https://prlespetits.com/ que les courriers électroniques feront foi entre elles de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés, notamment quant à la nature et la date de la commande. Toute modification de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à Pour Les Petits par courrier électronique avant la génération du bordereau d’envoi.
ARTICLE 5 : LE PAIEMENT
Le paiement des produits achetés auprès de Pour Les Petits via le site https://prlespetits.com/ est exigé en totalité au moment de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le site, par un établissement bancaire. Une facture sera établie par la Société Pour Les Petits et mise à disposition du client pour impression.
ARTICLE 6 : LA LIVRAISON
Le délai d'expédition des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés après la réception du réglement. Le délai d'acheminement est ensuite de 6 à 12 jours ouvrés pour la France et 10 à 20 jours pour les autres pays. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande que l’acheteur recevra par mail. La Société Pour Les Petits s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens communiqués varient en fonction de la disponibilité de la marchandise et restent indicatifs. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise des produits à La Poste. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être :
– l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
En cas d’absence, le destinataire est averti par avis de passage.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Pour Les Petits ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner droit à un remboursement. L’acheteur est tenu de refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, l’acheteur doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. L’acheteur doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par la Société Pour Les Petits et sa responsabilité ne saurait être engagée. En cas de non réception, veuillez prendre contact avec nous par e-mail à notre service Client. Une enquête sera alors ouverte qui prendra plusieurs jours (de 3 à 4 semaines environ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si, au terme de l’enquête, le colis n’a pas été retrouvé, nous vous renverrons un produit de remplacement à nos frais. Si par manque de précisions sur votre adresse, la Poste ne trouve pas votre adresse et que le colis nous revient, la Société Pour Les Petits ne saurait être tenue pour responsable et les frais d’un nouvel envoi vous incomberont. En cas de réception d’un colis manifestement endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client doit absolument ouvrir le colis en présence d’un employé de La Poste afin de faire éventuellement constater les dégâts : le directeur du bureau de Poste doit alors établir un PV de spoliation avec ouverture d’enquête, en précisant « colis refusé : marchandise endommagée durant le transport ». A réception du résultat d’enquête (de 3 à 4 semaines environ), si celle-ci conclut que le colis a effectivement été endommagé durant le transport, nous vous expédierons le même article à titre gracieux. Attention : si le Client ouvre seul le colis (sans la présence d’un employé de La Poste), l’assurance spoliation sera automatiquement rejetée par les services postaux, aucun échange ni remboursement ne pouvant alors être envisagé. La Société Pour Les Petits n’est pas responsable de ces consignes, qui sont simplement l’application des conditions générales de vente de la poste et des services de transport.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14j) francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner l’article livré afin de procéder à un échange ou un remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. La Société Pour Les Petits remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Les remboursements des produits seront effectués par la Société Pour Les Petits dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement utilisé par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
Notez : Les produits soldés ou déjà utilisés etc. ne pourront pas être rendus ni échangés.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
La création d’un compte client sur le site internet https://prlespetits.com/ requiert de la part de l’acheteur la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la Société Pour Les Petits avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Les bases de données relatives au stockage des informations clientèles ne sont pas constituées dans un but de revente ou d’exploitation commerciale par un tiers. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Pour l’exercer, l’acheteur peut s’adresser à support@prlespetits.com
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Société Pour Les Petits n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de https://prlespetits.com/ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par https://prlespetits.com/. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de https://prlespetits.com/. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement https://prlespetits.com/ de toute responsabilité.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Pour Les Petits sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de Pour Les Petits. Ainsi, aucun des documents provenant du site internet https://prlespetits.com/ ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du site internet https://prlespetits.com/, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la Société Pour Les Petits. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
ARTICLE 12 : GARANTIES
Tous les produits en vente sur le site https://prlespetits.com/ bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur d’obtenir un produit de remplacement si celui-ci s’avère, après expertise, défectueux ou non conformes. Une participation au frais d’envoi sera demandée au client pour le remplacement du produit défectueux. Selon l’article 1386-1du Code Civil, seul le fabricant est responsable de la sécurité des produits. Seuls les fournisseurs garantissent que les produits présentés à la vente sont conformes au descriptif communiqué et qu’ils ne présentent aucun vice caché les rendant impropres à leur usage normal. La seule garantie contractuelle est celle accordée par le fournisseur. Pour Les Petits décline donc toute responsabilité en cas d’erreur d’une description d’un produit, compte tenu du fait que les clichés et descriptifs illustrant les produits en vente ne sont qu’une valeur indicative. La responsabilité de Pour Les Petits ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement. Par ailleurs, la responsabilité de Pour Les Petits ne peut excéder le montant du produit commandé. Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu Pour Les Petits afin d’obtenir une solution amiable.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DES SERVICES PROPOSÉS.
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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https:// https://prlespetits.com/, peuvent être recueillies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://prlespetits.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, Pour Les Petits ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://prlespetits.com/, mais il peut être amené à transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les acheteurs peuvent s’opposer à l’éventuelle divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Pour Les Petits. De plus, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Pour plus d’informations: support@prlespetits.com
PRÉAMBULE
Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le vendeur Pour Les Petits et l’acheteur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises à l’intégralité des présentes conditions générales de vente. La Société Pour Les Petits se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https://prlespetits.com/. au moment de la commande.
1. MENTIONS LEGALES
La société Pour Les Petits est propriétaire et éditeur du site internet https://prlespetits.com/ (ci-après le « Site »). L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
ARTICLE 1 : LE CLIENT
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Pour Les Petits ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La Société Pour Les Petits apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par Pour Les Petits sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs, sous réserve de la validité des informations. Pour Les Petits s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, mais ceux-ci ne peuvent assurer une conformité parfaite avec le produit. Les photographies ont une valeur exclusivement indicative. Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, Pour Les Petits incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Pour Les Petits qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé en ligne sur le site https://prlespetits.com/ au moment de la commande.
ARTICLE 3 : LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Les prix affichés tiennent compte des éventuelles réductions ou remises commerciales. Pour toute livraison hors de l’UE, les taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire, à la charge exclusive du client, qui s’engage à vérifier la possibilité d’exportation des produits dans le pays de livraison. Les ventes dans les départements d’outre-mer ainsi qu’à l’étranger sont soumises à la TVA et à des droits de douane. Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison, de même que les options supplémentaires auxquelles l’acheteur serait susceptible de souscrire en sus de la commande. Bien entendu, le récapitulatif de la commande avant paiement comprend tout coût supplémentaire pour rappel. La Société Pour Les Petits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Pour Les Petits concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La Société Pour Les Petits s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible. Dans l’éventualité d'une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, Pour Les Petits informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En tout état de cause, la livraison d’un produit ne peut excéder ving-cinq jours, sous réserve du paiement complet du prix. En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Pour Les Petits s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l'acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande. Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par la Société Pour Les Petits par mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, pour des commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige, la Société Pour Les Petits se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre l’acheteur et https://prlespetits.com/ que les courriers électroniques feront foi entre elles de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés, notamment quant à la nature et la date de la commande. Toute modification de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à Pour Les Petits par courrier électronique avant la génération du bordereau d’envoi.
ARTICLE 5 : LE PAIEMENT
Le paiement des produits achetés auprès de Pour Les Petits via le site https://prlespetits.com/ est exigé en totalité au moment de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le site, par un établissement bancaire. Une facture sera établie par la Société Pour Les Petits et mise à disposition du client pour impression.
ARTICLE 6 : LA LIVRAISON
Le délai d'expédition des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés après la réception du réglement. Le délai d'acheminement est ensuite de 6 à 12 jours ouvrés pour la France et 10 à 20 jours pour les autres pays. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande que l’acheteur recevra par mail. La Société Pour Les Petits s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens communiqués varient en fonction de la disponibilité de la marchandise et restent indicatifs. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise des produits à La Poste. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être :
– l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
En cas d’absence, le destinataire est averti par avis de passage.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Pour Les Petits ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner droit à un remboursement. L’acheteur est tenu de refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, l’acheteur doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. L’acheteur doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par la Société Pour Les Petits et sa responsabilité ne saurait être engagée. En cas de non réception, veuillez prendre contact avec nous par e-mail à notre service Client. Une enquête sera alors ouverte qui prendra plusieurs jours (de 3 à 4 semaines environ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si, au terme de l’enquête, le colis n’a pas été retrouvé, nous vous renverrons un produit de remplacement à nos frais. Si par manque de précisions sur votre adresse, la Poste ne trouve pas votre adresse et que le colis nous revient, la Société Pour Les Petits ne saurait être tenue pour responsable et les frais d’un nouvel envoi vous incomberont. En cas de réception d’un colis manifestement endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client doit absolument ouvrir le colis en présence d’un employé de La Poste afin de faire éventuellement constater les dégâts : le directeur du bureau de Poste doit alors établir un PV de spoliation avec ouverture d’enquête, en précisant « colis refusé : marchandise endommagée durant le transport ». A réception du résultat d’enquête (de 3 à 4 semaines environ), si celle-ci conclut que le colis a effectivement été endommagé durant le transport, nous vous expédierons le même article à titre gracieux. Attention : si le Client ouvre seul le colis (sans la présence d’un employé de La Poste), l’assurance spoliation sera automatiquement rejetée par les services postaux, aucun échange ni remboursement ne pouvant alors être envisagé. La Société Pour Les Petits n’est pas responsable de ces consignes, qui sont simplement l’application des conditions générales de vente de la poste et des services de transport.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14j) francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner l’article livré afin de procéder à un échange ou un remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. La Société Pour Les Petits remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Les remboursements des produits seront effectués par la Société Pour Les Petits dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement utilisé par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
Notez : Les produits soldés ou déjà utilisés etc. ne pourront pas être rendus ni échangés.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
La création d’un compte client sur le site internet https://prlespetits.com/ requiert de la part de l’acheteur la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la Société Pour Les Petits avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Les bases de données relatives au stockage des informations clientèles ne sont pas constituées dans un but de revente ou d’exploitation commerciale par un tiers. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Pour l’exercer, l’acheteur peut s’adresser à support@prlespetits.com
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Société Pour Les Petits n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de https://prlespetits.com/ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par https://prlespetits.com/. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de https://prlespetits.com/. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement https://prlespetits.com/ de toute responsabilité.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 12 : GARANTIES
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